À L´ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC ET À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA.
- Les droits et libertés de Roch Guilmont n´ont pas été respectés selon la Charte Canadienne Article 11-D. Tout accusé à un procès public et équitable.
- Le procès s´est avéré non équitable. Les avocats de la défense étaient un ami intime de l´accusateur, le substitut du procureur général.
- Les preuves incontestables de parjures de la « fausse victime » et des témoins de la poursuite, non dénoncés, ont révélé une poursuite abusive et malicieuse.
- L´appel téléphonique 9-1-1, preuve irréfutable de parjure n´a pas été pris en considération par les autorités compétentes et n´a pas été mis en présence de la « fausse victime ».
- Le lien de parenté entre l´accusé Roch Guimont et le procureur général de l´époque n´a pas été mentionné ; un litige familial durait depuis plusieurs années. Le conflit d´intérêt n´a été évoqué durant le cours des procédures.
Cette pétition sera transmise au Ministère de la Justice du Québec et au Ministre de la Justice du Canada dans le but d´obtenir :
- Une enquête publique et indépendante montrant les fautes judiciaires graves commises dans cette cause au criminel.
- Un jugement reconnaissant le non respect des droits fondamentaux de Rock Guimont.
Veuillez remplir les sections suivantes pour nous encourager à poursuivre notre cause.
Merci de votre encouragement ! |
|
 |